Le logement social

Le logement social, c'est quoi ?

Le logement social a vocation à offrir un logement à tous ceux qui peinent à se loger de façon décente dans les conditions du marché.

Il représente plus d'un logement sur six en France.

Pour que les loyers restent bas, les pouvoirs publics fournissent une aide au bailleur, sous forme de facilités de financement, de subventions, de déduction fiscale… Cette aide est assortie de conditions sur la qualité du logement et le montant des loyers.

Chiffres clés sur le logement social en Alsace

Chiffres clés : parc de logements sociaux en Alsace

Source : Répertoire du Parc Locatif Social - 1er janvier 2022

Le parc locatif social au 1er janvier 2021 est composé de 121 460 logements (hors logements foyers)

• 71 057 logements sur le Bas-Rhin (58%)
• 50 403 logements dans le Haut-Rhin (42%)
• Concentré au 3/4 dans les trois intercommunalités alsaciennes : Eurométropole de Strasbourg (55 961 logements, soit 50.4 %), Mulhouse Alsace Agglomération ( 23 827 logements soit 25.7 %), et Colmar (11 436 logements soit 11.8 %)
  

Chiffres clés de la demande en Alsace

Source : Fichier Partagé de la demande - 1er octobre 2023

Début 2023, on recense 51 385 demandes actives, dans le Bas-Rhin : 35 327 demandes soit 69 % de la demande régionale et dans le Haut-Rhin : 16 058 demandes soit 31% de la demande régionale. 

25 057 demandes ont été saisies au cours de l’année 2019. 61 % des demandes ont moins d’un an d’ancienneté et 37 % des demandeurs sont déjà locataires Hlm et souhaitent changer de logement (changement de situation professionnelle, familiale, etc...).

Portrait du demandeur Alsacien

Déjà locataires HLM 66 % sont des familles monoparentales et des familles 52 % ont entre 30 et 50 ans 64 % recherchent un T3-T4 28 % des demandeurs ont fait un dossier pour cause de logement trop petit

Externes au parc HLM 49 % sont des personnes seules 30 % ont moins de 30 ans 62 % recherchent un T2-T3 33 % des demandeurs ont fait un dossier pour cause d’absence de logement

Comment faire une demande de logement social ?

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site www.demandedelogement-alsace.fr.

L'accession sociale à la propriété

L'accession sociale à la propriété est l'acquisition d'une résidence principale, neuve ou ancienne, par des personnes répondant à des plafonds de ressources définis réglementairement.

On distingue :

• L’accession sociale directe
  Elle concerne des ménages à ressources plafonnées qui achètent un logement neuf ou le font construire. Les prix des logements sont plafonnés. Les bailleurs sociaux garantissent à l’accédant d'une forte sécurisation financière. Celui-ci bénéficie en effet d’une assurance revente, qui couvre les risques de décote du logement, et d’une garantie de rachat qui lui assure le versement d’un montant minimum, en cas de difficultés. Par ailleurs, avec la garantie de relogement, la famille est certaine de bénéficier d’une offre dans un logement locatif hlm en cas de vente de son bien.
• L'accession sociale progressive ou location-accession
  Ce dispositif permet à des ménages sans apport personnel d’acquérir le logement qu’ils occupent avec un statut de locataires. Les ménages versent une redevance composée d'un loyer et d'une épargne constituant un apport personnel. A l'issue de cette période locative, ils ont la possibilité de lever l'option et devenir pleinement accédant. Le dispositif est par ailleurs assorti d’avantages financiers réels : TVA à 5,5%, exonération de la TFPB pendant 15 ans, prêt de type PLS de 25 ans accordé à l’organisme et transférable à l’accédant. Les logements neufs vendus en location-accession ont obtenu un agrément de l’Etat, qui vérifie leur conformité à la règlementation et le respect d’un prix de vente maximum qui varie en fonction des communes. Les ménages bénéficient de la même sécurisation que celle proposée pour l'accession sociale classique (assurance revente, garantie de rachat, garantie de relogement). Ce dispositif s’adresse notamment aux jeunes ménages qui débutent dans la vie professionnelle et dont les ressources sont amenées à progresser.
• La vente Hlm
  Ce mécanisme permet aux locataires Hlm de se porter acquéreur de leur logement. Un logement occupé ne peut être vendu qu'à son locataire, un logement vacant peut l'être à toute personne physique ou à une association. Ces ventes sont très encadrées en termes de volume, de localisation et de prix. La vente de logements locatifs sociaux aux locataires doit en effet répondre aux besoins locaux. Une politique de vente doit respecter le maintien d'une offre suffisante de logements locatifs sociaux bien situés, ne pas risquer de créer de copropriété dégradée et s'inscrire dans une politique patrimoniale de l'organisme articulée avec les politiques de l'habitat.

Aujourd’hui, avec de nombreuses collectivités locales soucieuses de garantir mixité et diversité de l’habitat sur leur territoire, le Mouvement Hlm souhaite développer cette mission d'accession sociale à la propriété, et positionner ainsi plus fortement les organismes Hlm comme les acteurs des parcours résidentiels.

Découvrir l'activité des organismes de logement social

Les organismes Hlm ont pour mission d'accueillir les familles n'ayant pas accès à un logement convenable aux conditions du marché. Les organismes produisent des logements sociaux de qualité pour tous, dont le financement est aidé par l'Etat, les collectivités locales et des partenaires, comme le 1% Logement. En contrepartie des conditions de ressources sont exigées pour accéder au logement social.

Ils assurent 4 activités principales :

• Construire et aménager
  
  • Des constructions de qualité
  • Une offre diversifiée de logements, collectifs et individuels
• Gérer et accompagner
  
  • Favoriser les conditions d'une vie sociale paisible
  • Permettre les mobilités résidentielles
• Entretenir et rénover
  
  • Adaptation et amélioration du patrimoine existant
• Favoriser l'accession à la propriété
  
  • Vente de patrimoine
  • Accession sociale à la propriété
  • Gestion de copropriété

Travailler dans le monde HLM : des métiers d’avenir au service des habitants

En Alsace, les organismes Hlm emploient plus de 2500 collaborateurs.

Choisir l’habitat social, c’est s’orienter sur un métier tourné vers les autres qui donne l’opportunité de réaliser un projet professionnel ouvert à de multiples évolutions.

• Les métiers de la maîtrise d’ouvrage : maîtrise d’ouvrage locative ou en accession, aménagement-urbanisme, renouvellement urbain
• Les métiers de la maintenance du patrimoine : réparation et maintenance, travaux d’entretien courant
• Les métiers de la gestion locative dont ceux de la proximité : location, accueil-relation-médiation, suivi social des familles, contentieux, gardiennage, nettoyage
• Les métiers liés aux activités fonctionnelles : administration-secrétariat, communication, comptabilité-finance, droit, informatique, ressources humaines, commercial