Les partenaires

Services de l’Etat

Direction Régionale de l'Environnement Aménagement Logement

DREAL La DREAL met en œuvre, sous l’autorité du préfet de région et des préfets de départements, les politiques publiques du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) et du Ministère de la Cohésion des Territoires (MCT). Ses missions sont axées sur :

la Transition Énergétique pour la croissance verte,
le renforcement de la multi-modalité, la fluidité et la sécurité des déplacements,
la construction d’une politique régionale de l’habitat adaptée aux besoins des habitants et du territoire,
la prévention des risques à fort impact humain et économique,
la préservation des ressources naturelles et la biodiversité, l’accompagnement de la transition écologique et l’évaluation environnementale,
la promotion d’un aménagement durable.

Direction Départementale des Territoires du Bas-Rhin

La DDT du Bas-Rhin exerce, sous l'autorité du Préfet du Bas-Rhin, les attributions définies par l'article n° 3 du décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles (DDI).
Elle résulte de la fusion des anciennes directions départementales de l’équipement (DDE) et directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) ainsi que de parties du bureau environnement de la préfecture et du bureau des permis de conduire.
Forte de 250 agents, elle est chargée de décliner de façon opérationnelle au niveau départemental les politiques portées par les ministères chargés de l'agriculture, de la forêt, de l'aménagement du territoire, de l'environnement, de l'urbanisme, de la prévention des risques, de l'habitat, du logement, des transports, de la sécurité et de la circulation routière. Elle participe également activement aux dispositifs de gestion de crise tant préfectoraux que ministériels.
La direction départementale des territoires du Bas-Rhin comprend six services ainsi qu'un collège de chargés de missions directement rattachés à la direction.

Direction départementale des Territoires du Haut-Rhin

Elle met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires.
Ces principales missions concernent :

L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements
L’habitat, la rénovation urbaine, la construction des bâtiments, l’accessibilité, la publicité
L’assistance auprès des collectivités locales de moins de 10000 habitants pour l’instruction des documents d’occupation du sol
La sensibilisation, l’information et l’accompagnement des actions sur la sécurité routière, l’évaluation des candidats au permis de conduire et le contrôle des établissements d’enseignement de la conduite
La mise en œuvre de la politique agricole nationale et communautaire développement agricole en montagne vosgienne et dans le Sundgau
La politique de l'eau et des déchets
La forêt, la protection de la nature et la chasse

Région Grand Est

Si la Région déploie de nombreuses politiques publiques, elle doit veiller à assurer la cohérence non seulement à son niveau mais également par les autres échelons de collectivités et par les acteurs publics associés.
Pour ce faire la Loi NOTRe a confié aux Régions la charge d’établir deux documents stratégiques l’un portant sur le développement économique et l’autre sur l’aménagement du territoire. Ce dernier est au cœur de l’action régionale, il s’agit du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Par ailleurs, la région Grand Est est en charge de l'élaboration et de l'éxécution du programme des Fonds Européens (FEDER, FSE.).

Collectivité Européenne d'Alsace

Cette organisation politique et administrative est composée de 80 conseillers d'Alsace représentant les cantons du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, soit 40 binômes hommes/femmes.

Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique.

La CeA représente une seule collectivité qui agit dans la proximité à l'échelle de l'Alsace et avec ses voisins transfrontaliers, l'Allemagne et la Suisse. Son statut unique est renforcé par sa position dans l’espace rhénan et les institutions européennes qui lui donnent une importance particulière en Europe.

Les compétences gérées précédemment par les deux anciens Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin sont conservées avec la création de la nouvelle collectivité.

Suite à la fusion au 1er janvier 2021, la Collectivité européenne d'Alsace se voit dotée de nouvelles compétences :

- La coopération transfrontalière

- Le transport et les mobilités

- Le tourisme et le développement

- La culture, le patrimoine régional, la vie associative

- Le bilinguisme et l'enseignement de la langue régionale

Collectivités territoriales

Eurométropole de Strasbourg (EMS)

Les 33 communes de l'Eurométropole conservent chacune leurs actions propres en ce qui concerne la vie quotidienne des habitants et leur identité culturelle spécifique ; s'y ajoutent les bénéfices de l'intercommunalité. L'intercommunalité est une pratique qui recouvre les actions dans des domaines de compétences très précis : la voirie et la signalisation, les transports urbains (dont le tram), l'eau et l'assainissement, le ramassage des ordures ménagères, mais aussi l'urbanisme, les services des logements, le développement économique, le rayonnement international. Tous les habitants de l'Eurométropole de Strasbourg profitent de ces services communs qui fonctionnent sur le principe de la solidarité.

L'Eurométropole est délégataire des aides à la pierre et déploie une politique locale de l'Habitat.

Mulhouse Alsace Agglomération (m2A)

Le programme local de l’habitat (PLH) de Mulhouse Alsace Agglomération est un document de référence en matière d’habitat. Il donne un état des lieux de la situation et les grandes orientations et programmation des actions en matière de politique du logement, à l’échelle de l’ensemble des communes de Mulhouse Alsace Agglomération.
Ces orientations veillent à équilibrer l’offre de logements sur le territoire, à la fois en termes de localisation, de type d’habitat à Mulhouse (collectif ou individuel), de statut (location ou propriété), de revenus (logement social ou non)…
Le PLH traduit l’intérêt communautaire pour les questions de l’habitat, les moyens de cette politique Habitat et le partenariat contractualisé avec les bailleurs sociaux pour la réalisation et la réhabilitation de nouveaux logements.

Mulhouse Alsace Agglomération est délégataire des aides à la pierre et déploie une politique locale de l'habitat.

Colmar Agglomération (CA)

Equilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire :
Cette compétence est exercée par la Communauté d’Agglomération dans le cadre de la politique nationale relative à une répartition équilibrée des logements publics sur l’ensemble du territoire national qui impose un quota de logements publics dans certaines communes.

Programme local de l’habitat ;
Politique du logement d’intérêt communautaire ;
Actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ;
Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ;
Actions par des opérations d’intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire.

Toutes ces actions sont mises en œuvre conformément aux lois en vigueur, notamment la Loi Solidarité et Renouvellement Urbains.

Dans le cadre de la politique de la ville :

Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale, ainsi que des dispositifs locaux d’intérêt communautaire de prévention de la délinquance ;
Programme d’actions définis dans le contrat de ville.